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2 CE
Normes éthiques dans la pratique fiscale
Normes éthiques dans la pratique fiscale
Programme d'études
2 Sections
10 Lessons
26 Semaines
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Normes éthiques dans la pratique fiscale
15
1.1
Normes éthiques dans la pratique fiscale
1.2
Question d'examen ESTP :
30 Minutes
1 Question
1.3
Qu'est-ce que l'éthique ?
1.4
Question d'examen ESTP :
30 Minutes
1 Question
1.5
Circulaire 230
1.6
Sous-partie A - Règles régissant l'autorisation d'exercer
1.7
Question d'examen ESTP :
30 Minutes
1 Question
1.8
Sous-partie B - Obligations et restrictions relatives à l'exercice de la profession devant l'IRS
1.9
Question d'examen ESTP :
30 Minutes
1 Question
1.10
Sous-partie C - Sanctions en cas de violation des règlements
1.11
Question d'examen ESTP :
30 Minutes
1 Question
1.12
Sous-partie D - Règles applicables aux procédures disciplinaires
1.13
Sous-partie E - Dispositions générales
1.14
Crédits d'impôt et éthique
1.15
Diligence raisonnable en matière de crédits d'impôt
Examen final
1
2.1
Examen final
60 Minutes
21 Questions
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